J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321761V


Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle du Champagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 429 049, dont le siège social se situe à Reims (51100), 14, boulevard Dieu-Lumière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.